Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PUPPSTART

Version du 9 novembre 2026

1. Le vendeur

Puppstart est exploité par Maïlys Lisa Marine ALGAY, entrepreneur individuel, immatriculée sous le numéro 952 862 555 RCS Albi.

Adresse : 240 chemin des Mounets, 81140 Castelnau-de-Montmiral, France.

E-mail : puppstartfrance@gmail.com

Téléphone : 06 82 55 12 28 — appel non surtaxé, selon votre opérateur.

Les présentes conditions s’appliquent aux achats réalisés sur la boutique Puppstart par des consommateurs pour leurs besoins personnels. La version applicable est celle acceptée lors de la commande.

2. Produits et prix

Les caractéristiques, dimensions, variantes et précautions d’utilisation des produits sont présentées sur leurs fiches. Le client est invité à vérifier leur adéquation avec les besoins et le gabarit de son animal.

Les accessoires de décoration visibles sur les photographies ne sont inclus que si la description le précise.

Les prix sont exprimés en euros. Le montant total, incluant les taxes applicables et les frais de livraison, est indiqué avant le paiement.

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux applicable à chaque produit. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande.

Les changements de prix ne concernent pas les commandes déjà validées.

3. Commande et paiement

Avant de commander, le client peut vérifier son panier, son adresse et ses coordonnées, puis corriger les erreurs éventuelles.

La validation finale implique une obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions. La commande est conclue après validation et acceptation du paiement. Une confirmation et les conditions contractuelles sont communiquées par e-mail sur un support durable.

Le paiement intégral est effectué avec les moyens proposés lors du passage en caisse, par l’intermédiaire de prestataires sécurisés.

Une demande de modification ou d’annulation peut être examinée tant que la préparation le permet, sans préjudice du droit de rétractation.

En cas d’indisponibilité après commande, Puppstart contacte le client pour convenir d’une solution. Aucun produit différent n’est substitué sans son accord. Les sommes correspondant aux éléments annulés sont remboursées sans retard injustifié.

4. Livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine, aux adresses acceptées lors du passage en caisse.

Pour les articles disponibles, le délai prévu est de 5 à 8 jours ouvrés après validation de la commande et du paiement, sauf délai différent indiqué et accepté avant l’achat. Les jours ouvrés correspondent au lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les frais et restrictions de livraison sont indiqués avant le paiement. Une commande peut arriver en plusieurs colis, sans supplément non accepté par le client. Un numéro ou lien de suivi est communiqué après expédition.

Certains produits sont expédiés directement par un partenaire. Puppstart reste responsable de l’exécution de la commande et l’interlocuteur du client.

Le client est invité à signaler rapidement tout colis perdu, article manquant ou dommage, avec des photos si possible. L’absence de réserves auprès du transporteur ne supprime pas ses droits.

Sauf exception légale liée au choix indépendant d’un transporteur par le client, les risques sont transférés à la prise de possession physique des produits.

En cas de retard, le client peut demander par écrit une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas. La résolution peut être immédiate dans les cas prévus par la loi, notamment si Puppstart refuse de livrer ou si la date était une condition essentielle de l’achat.

Les sommes dues sont alors remboursées dans les 14 jours suivant la résolution.

5. Rétractation et retour

Le client dispose de 14 jours pour informer Puppstart de sa décision de se rétracter, sans justification.

Le délai commence le lendemain de la réception du produit ou, pour une commande livrée séparément, du dernier produit. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

La décision peut être transmise par e-mail, courrier, déclaration claire via la page Contact ou formulaire type ci-dessous.

Rétractation en ligne : Vous pouvez demander un retour ou une annulation depuis votre espace client, accessible via le lien « Me rétracter de ma commande » dans le pied de page de la boutique.

Puppstart accuse réception sans délai des rétractations transmises en ligne sur un support durable. Le simple renvoi du colis sans déclaration ne suffit pas à notifier une rétractation.

Après notification, le client dispose de 14 jours pour renvoyer les articles. Il est invité à contacter Puppstart pour obtenir l’adresse adaptée : celle de Puppstart ou d’un partenaire désigné.

À défaut d’instructions différentes communiquées en temps utile, les retours peuvent être adressés à :

Puppstart — Maïlys ALGAY

240 chemin des Mounets

81140 Castelnau-de-Montmiral

France

Une autorisation préalable du fournisseur ou de Puppstart n’est pas nécessaire pour exercer le droit de rétractation.

Les produits doivent être protégés et accompagnés de leurs accessoires. L’emballage d’origine est à privilégier lorsqu’il est disponible.

Les manipulations nécessaires pour examiner le produit sont admises. Une dépréciation liée à des manipulations dépassant ces vérifications peut être retenue dans les conditions légales.

Les frais directs de retour pour changement d’avis sont à la charge du client. Pour un produit ne pouvant normalement être retourné par la poste, une estimation du coût est communiquée avant l’achat.

6. Remboursement et exceptions

Puppstart rembourse les sommes dues dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à réception des produits ou d’une preuve de leur expédition, selon le premier événement.

Pour un retour intégral, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés, à l’exclusion du supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client.

Pour un retour partiel, les produits retournés sont remboursés ; les frais de livraison sont traités selon leur mode de calcul. Les frais forfaitaires correspondant à la livraison des articles conservés ne sont pas remboursés.

Le remboursement utilise le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Aucun avoir n’est imposé.

Les exceptions légales à la rétractation concernent notamment les produits rapidement périssables, les produits nettement personnalisés et les produits livrés scellés puis descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La simple ouverture d’un emballage ou la nature alimentaire d’un article ne suffit pas à exclure automatiquement la rétractation. Les garanties légales restent applicables.

7. Produits défectueux et garanties légales

En cas de produit incorrect, endommagé ou défectueux, contactez puppstartfrance@gmail.com avec votre numéro de commande et, si possible, des photos.

Puppstart assure le traitement de la demande et prend en charge les frais nécessaires à l’application des garanties légales. Le client n’est pas tenu de s’adresser au fournisseur.

Encadré légal — Garanties

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

8. Données personnelles et responsabilité

Les données de commande sont utilisées pour gérer les achats, paiements, livraisons et demandes clients. Elles sont transmises aux prestataires uniquement dans la mesure nécessaire. Les informations détaillées et les droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité.

Puppstart reste responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions légales. Aucune clause ne limite les garanties légales ou les droits impératifs du consommateur.

9. Réclamations et litiges

Les réclamations peuvent être adressées à puppstartfrance@gmail.com ou à l’adresse professionnelle de Puppstart.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent dans les conditions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes peuvent être saisies selon les règles légales.

10. Conservation du contrat

Le client peut conserver sa confirmation de commande et les présentes conditions.

Pour les contrats électroniques d’au moins 120 euros, Puppstart assure leur archivage pendant dix ans dans les conditions légales et leur accès sur demande à puppstartfrance@gmail.com.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À compléter uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l’attention de : Puppstart — Maïlys ALGAY, 240 chemin des Mounets, 81140 Castelnau-de-Montmiral, France — puppstartfrance@gmail.com.

Je/Nous () vous notifie/notifions () ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :

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Commandé(s) le () / reçu(s) le () :

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Numéro de commande, si disponible :

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Nom du/des consommateur(s) :

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Adresse du/des consommateur(s) :